Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un membre du personnel de la Régie des alcools, des courses et des jeux qui est titulaire à titre permanent d’une fonction mentionnée dans les présentes modalités ou qui est désigné à titre provisoire ou temporaire (par intérim) est autorisé à signer seul et avec la même autorité que le président de la Régie, les actes, documents ou autres écrits énumérés ci-après, sous réserve des conditions édictées en vertu de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001).
D. 21-2009, a. 1.
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